https://hdl.handle.net/20.500.12177/105 Mon, 06 Apr 2026 06:55:48 GMT 2026-04-06T06:55:48Z https://hdl.handle.net/20.500.12177/13159 Title: L’autonomie financière des établissemets publics nationaux en Côte d'Ivoire. Authors: Yoan, Lou Tra Angèle Abstract: Ce mémoire analyse la réalité de l’autonomie financière des établissements publics nationaux (EPN) en Côte d’Ivoire, consacrée par la loi n°2020-627 du 14 août 2020. Bien que ces établissements disposent de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière, l’étude démontre que cette autonomie demeure largement encadrée et limitée dans sa mise en œuvre. Dans une première partie, l’auteur met en évidence un encadrement rigoureux de l’autonomie financière des EPN. Leur liberté d’action est restreinte tant dans la prise de décision budgétaire que dans la gestion financière. L’élaboration du budget est fortement influencée par l’État, notamment à travers le rôle du contrôleur budgétaire et l’approbation par les autorités de tutelle. De plus, le principe de l’unicité de caisse et de trésorerie oblige les EPN à déposer leurs fonds au Trésor public, réduisant ainsi leur marge de manœuvre. À cela s’ajoute une pluralité de contrôles (a priori et a posteriori) qui limite davantage leur autonomie. Dans une seconde partie, le mémoire montre que cette autonomie est constamment éprouvée par des difficultés structurelles. Les EPN souffrent d’une insuffisance de ressources propres et demeurent fortement dépendants des subventions de l’État. Cette dépendance financière fragilise leur capacité d’action et compromet leur autonomie réelle. Par ailleurs, des obstacles liés au dysfonctionnement des organes de gestion, à la lourdeur des procédures et à la faiblesse des mécanismes de recouvrement des ressources aggravent cette situation. En définitive, l’étude conclut que l’autonomie financière des établissements publics nationaux en Côte d’Ivoire est davantage théorique que réelle. Si le cadre juridique en consacre le principe, sa mise en œuvre demeure entravée par une forte tutelle étatique et par des contraintes financières structurelles. Le mémoire propose ainsi une réflexion sur les réformes nécessaires pour garantir une autonomie financière effective et renforcer la performance des EPN dans la gestion du service public. Wed, 19 Jul 2023 00:00:00 GMT https://hdl.handle.net/20.500.12177/13159 2023-07-19T00:00:00Z https://hdl.handle.net/20.500.12177/13147 Title: Les procédures d'urgence dans le contentieux administratif ivoirien . Authors: Yié, Kiffon Abstract: L’étude part du constat que la justice administrative en Côte d’Ivoire est souvent marquée par la lenteur des procédures. Or, une décision rendue trop tard peut perdre toute utilité. Pour remédier à cette difficulté, le législateur ivoirien a instauré des procédures d’urgence, destinées à garantir une protection juridictionnelle rapide et efficace. Ce mémoire démontre que les procédures d’urgence jouent un rôle essentiel dans l’amélioration de l’efficacité de la justice administrative ivoirienne. Toutefois, leur meilleure compréhension et leur application rigoureuse sont nécessaires pour renforcer la protection effective des droits des administrés et promouvoir une véritable culture de l’urgence au sein du contentieux administratif. Tue, 05 Apr 2022 00:00:00 GMT https://hdl.handle.net/20.500.12177/13147 2022-04-05T00:00:00Z https://hdl.handle.net/20.500.12177/13146 Title: Le sort de l’enfant adultérin en droit ivoirien Authors: Bahoutou, Niameke Bahou Flore Lydie Abstract: Ce mémoire analyse l'évolution du statut juridique de l'enfant adultérin en Côte d'Ivoire, marqué par le passage d'une discrimination héritée du Code Civil de 1804 à une volonté d'égalisation avec la loi de 2019. L'étude révèle une dualité de traitement : alors que l'enfant a matre bénéficie d'un "confort" légal grâce à la présomption de paternité (le mari de la mère étant d'office considéré comme le père), l'enfant a patre voit son sort amélioré mais reste soumis à des procédures de reconnaissance spécifiques. Malgré l'abandon des termes péjoratifs comme "enfant du péché", la recherche démontre que des insuffisances légales et des pesanteurs sociologiques persistent. Ce travail plaide pour une réforme approfondie afin de garantir une égalité parfaite et une protection identitaire effective, conformément aux engagements internationaux, pour que la filiation ne soit plus le reflet d'une "faute" parentale mais un droit humain fondamental. Fri, 25 Mar 2022 00:00:00 GMT https://hdl.handle.net/20.500.12177/13146 2022-03-25T00:00:00Z https://hdl.handle.net/20.500.12177/13145 Title: L’organisation Judiciaire en Côte d’Ivoire. Authors: Tabra, Ouattara Youssouf Abstract: Ce mémoire analyse l’organisation judiciaire en Côte d’Ivoire, héritée du modèle français, mais en constante évolution depuis l’indépendance. Il met en lumière l’ambiguïté d’un système hybride : moniste aux juridictions de fond et dualiste en cassation. L’étude souligne les réformes récentes, comme la transformation des sections détachées en tribunaux de première instance, mais aussi les difficultés persistantes liées à l’accessibilité, la centralisation à Abidjan, et les interférences politiques. La réflexion oppose les modèles moniste (simplicité, cohérence) et dualiste (spécialisation, complexité), en montrant leurs impacts sur l’accès à la justice. La méthodologie combine analyse de textes, jurisprudence et données qualitatives. Le résultat révèle une ambition affirmée vers le dualisme, mais freinée par des atermoiements pratiques, laissant le système judiciaire ivoirien en quête d’une identité claire et adaptée aux besoins des citoyens. Thu, 06 Feb 2025 00:00:00 GMT https://hdl.handle.net/20.500.12177/13145 2025-02-06T00:00:00Z