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Veuillez utiliser cette adresse pour citer ce document : https://hdl.handle.net/20.500.12177/2664
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dc.contributor.authorMebiama, G. J. C.-
dc.date.accessioned2021-02-13T06:37:04Z-
dc.date.accessioned2019-10-19T22:14:00Z-
dc.date.available2021-02-13T06:37:04Z-
dc.date.available2019-10-19T22:14:00Z-
dc.date.issued2010-
dc.identifierhttp://annalesumng.org/index.php/sjp/article/view/162fr_FR
dc.identifier.urihttps://dicames.online/jspui/handle/20.500.12177/2664-
dc.description.abstractL’adoption du Médiateur de la République, autorité administrative indépendante, confine aujourd’hui à l’universalisation. Les pays d’Afrique noire francophone ne sont pas restés en marge de ce mouvement. Ce choix découle de plusieurs facteurs. On peut, notamment retenir, la volonté de renforcer la protection des administrés contre l’administration, de favoriser la participation d’un organisme indépendant à la garantie de leurs droits, d’humaniser les rapports entre l’administration et les administrés. Pour répondre à cet objectif, les pouvoirs publics des différents pays ont octroyé au Médiateur de la République un statut et un régime juridique traduisant une volonté d’efficacité. Des mécanismes y relatifs ont été adoptés. Pourtant, l’application du dispositif retenu laisse conclure à une efficacité mitigée. Cela résulte du décalage entre les moyens relativement limités dont il dispose et l’importance de ses missions.fr_FR
dc.format.extent1-27fr_FR
dc.language.isofrfr_FR
dc.subjectInamovibilitéfr_FR
dc.subjectImmunitéfr_FR
dc.subjectIncompatibilitéfr_FR
dc.subjectMédiateur de la Républiquefr_FR
dc.subjectEquitéfr_FR
dc.subjectAutorité administrative indépendantefr_FR
dc.subjectAdministrationfr_FR
dc.subjectRèglement amiablefr_FR
dc.subjectOmbudsmanfr_FR
dc.subjectSaisinefr_FR
dc.titleUne nouvelle institution dans le paysage administratif africain, le médiateur de la république : les cas du Congo, du Gabon, du Burkina Faso et du Sénégalfr_FR
dc.typeArticlefr_FR
dcterms.bibliographicCitationAnnale des Sciences Juridiques et Politiquesfr_FR
Collection(s) :Articles publiés dans des revues à comité scientifique

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