Transactions illégales dans le commerce transfrontalier : cas des échanges entre le Benin et le Nigeria

Abstract

L’évolution croissante ces dernières années et sous de nouvelles formes des transactions illégales, appelle à une analyse adaptée aux économies africaines très enclines aux pratiques illégales dans les échanges comme le Bénin. L’objectif de cette thèse est d’analyser les bases de fonctionnement des transactions illégales et les implications dans les politiques de développement de l’économie béninoise. Pour atteindre cet objectif, trois étapes marquent la démarche adoptée. La première étape se consacre à l’analyse de la causalité en s’inspirant autant des travaux empiriques que des contributions théoriques sur les déterminants des transactions illégales via les fraudes sur facture. Ainsi, l’étude estime dans un premier temps le volume des fraudes sur factures d’importations et d’exportations par la méthode des statistiques miroirs. Dans un deuxième temps l’analyse de la causalité par deux approches : l’approche séquentielle de Granger (1992) et l’approche non séquentielle de Toda et Yamamoto (1995). Les résultats obtenus montrent que les tarifs, le commerce légal et la prime du marché parallèle de change sont des causes exogènes des fraudes sur factures du commerce bilatéral Bénin-Nigeria ; cependant le niveau d’exogénéité de la prime du marché parallèle de change dans le commerce surtout dans les flux d’importations peut varier sous certaines conditions. Aussi, nos résultats montrent-ils que l’élément responsable de la coexistence du commerce légal et du commerce illégal est la prime du marché parallèle de change pour les flux d’exportations alors que les résultats ne permettent pas de conclure pour les flux d’importations. La deuxième étape a consisté à utiliser le modèle indirect de mise en évidence d’évasion fiscale de Fisman et al (2007), pour déduire de l’existence de l’évasion fiscale à travers la réexportation. A ce niveau, l’étude utilise un modèle d’estimateur de long terme en présence de cointégration des séries (DOLS). Les résultats obtenus montrent que, les tarifs à l’importation appliqués au Bénin et au Nigéria encouragent le sous-secteur de la réexportation. Cependant, ce commerce est impacté négativement dès lors qu’il y’a existence d’un différentiel de tarif et de prime de marché parallèle de change. La troisième et dernière étape à consister dans un premier temps à faire une analyse théorique des effets de la contrebande sur le bien-être social en incluant le risque SHP. A partir des données d’enquête sur un échantillon de 660 individus, nous calculons à l’aide d’une ACM, les indices composites de risques (ICR) afin de faire la simulation des effets de la contrebande sur le bien-être social. Les résultats empiriques vérifient les implications théoriques. Les résultats montrent que la contrebande des produits pétroliers au Bénin a un effet négatif non seulement sur le niveau de bien-être social mais que ce niveau s’en trouve encore détérioré lorsqu’on est en présence du risque SHP. Aussi, les préférences du consommateur se situant aux extrémités de la courbe de préférence, justifient que l’existence du marché de l’informel n’est pas seulement due à l’écart des prix, mais que le problème est d’ordre structurel. Nous formulons à partir de nos résultats, trois (03) principales recommandations : (i) Pour réduire le volume des fraudes sur factures, l’Etat doit investir dans la mise à disposition des moyens logistiques et dans la formation des agents pour permettre une détection plus aisée. (ii) Pour canaliser les réexportations illégales, les autorités politiques doivent aller vers une harmonisation des politiques commerciales et monétaires afin d’espérer saisir l’opportunité de contrôler les flux transfrontaliers formels et informels entre le Bénin et le Nigéria. (iii) Pour lutter contre la contrebande des produits pétroliers, l’Etat doit suivre un processus graduel en trois étapes défini comme suit : d’abord la priorisation à la protection sanitaire des individus, ensuite l’équilibrage du secteur à travers une politique de réduction de la pression fiscale du secteur formel et enfin une surveillance stratégique aux frontières