Analyse du cadre institutionnel et normatif des études d’impact environnemental et social au Tchad.

Abstract

Face à la dégradation de l’environnement avec ses effets néfastes sur l’homme et les autres êtres vivants, une prise de conscience mondiale a émergé. Divers outils et mécanismes ont été développés mais leplus populaire et le plus connu reste « les études d’impact environnemental et social ». Le Tchad, pays enclavé d’Afrique centrale,dans son développement qui s’accompagne par l’exploitation et la gestion de son potentiel en ressources naturelles, a intégré cet outil dans son cadre institutionnel et normatif. L’étude d’impact environnemental et social d'un projet permet la caractérisation du milieu naturel et humain dans lequel il s'insère. Elle analyse les différentes variantes du projet, favorise l’identification et la qualification deses impacts positifs et négatifs. Elle définit, enfin, les mesures d'atténuation et de suppression de ces impacts afin de les rendre respectueux de l’environnement. Cet instrument lui a permis de mieux assurer la protection de son environnement et de s’inscrire dans un processus de développement durable. Toutefois, la mise en oeuvre de ce mécanisme au Tchad fait face à des controverses liées d’une part aux normes qui doivent l’organiser, notamment, la non prise en compte du volet social (compensation ou de réinstallation), la non prise en compte des PGES, la faiblesse des dispositions de répression, le manque de définition des profils des professionnels (capacités humaines et techniques des bureaux d’études)et d’autre part aux institutions elles même du fait des conflits de compétence, des insuffisance de personnels qualifiés en EIES et du manque de suivi des rapports d’EIES dans la mise en oeuvre. La prise en compte de nos propositions issues de cette réflexion, permettra de les corriger et de les améliorer pour une meilleure acceptabilité de toutes les couches de la société.

Faced to the deterioration of the environment with its harmful effects on human’s beings and other living organisms, a global awareness has emerged. Various tools and mechanisms have been developed but the most popular and best known remains "the assessment of environmental and social impact." Chad, a landlocked country in central Africa, within its development, which is accompanied by the operation and management of its natural resource potential, has integrated this tool in its institutional and normative framework. Environmental and social impact assessment of a project allows the characterization of the natural and human environment in which it is inserted. It analyzes the different variants of the project, promotes the identification and qualification of its positive and negative impacts. It defines finally, mitigation and suppression measures of impacts to make them environmentally friendly. This instrument allowed it to better ensure its environmental protection and to be enrolled in a process of sustainable development. However, the implementation of this mechanism in Chad faced controversies related firstly to the standards that must be organized, including not taking into account the social component (compensation or resettlement), not taking into account of theEnvironmental and SocialManagement Plan (ESMP), weak of enforcement provisions, lack of definition of the profiles of professionals (human and technical capacity consulting firms) and secondly the institutions they even because of conflicts ofcompetence, lack of personal qualifiedin ESIA and lack of monitoring of ESIA reports in the implementation. The inclusion of our proposals from this reflection will correct and improve them for better acceptability of all strata of society.