Les incitatifs économiques pour la réduction des rejets industriels : application pour une gestion durable des ressources en eau au Burkina Faso

Abstract

L’eau, ressource rare au Burkina Faso, est de plus en plus polluée suite à l’émergence des industries dans certains secteurs d’activités (extractives, métallurgiques etc.). Ceci entraîne non seulement une baisse de la disponibilité en eau douce mais aussi des risques sanitaires importants, faisant de la pollution de l’eau un facteur limitant pour le développement durable. C’est pourquoi l’objectif principal de ce mémoire est de contribuer à la réduction de la pollution industrielle de l’eau par le recours aux instruments économiques, principalement la taxe et les incitations financières. Au Burkina, la législation a institué une redevance sur les rejets industriels et un fonds de dépollution industrielle (FODEPI). Cependant le taux de la taxe unitaire n’est pas fixé, et les industries ne s’intéressent guère au FODEPI qui devrait pourtant leur permettre de réduire leurs coûts de dépollution. Ce mémoire a tenté de déterminer un taux de redevance et a mené une analyse sur l’incitation financière qui a été instaurée pour amorcer le processus d’acceptation de la taxe sur les rejets industriels et pour ne pas entraver la compétitivité des entreprises. La présente étude s’est basée sur une recherche documentaire, la collecte de données au niveau des différentes structures administratives (l’ONEA, la CCIA, l’INSD, la direction générale de l’environnement) du Burkina et du Canada lors du stage de première année. La saisie de données effectuée sous ACCESS a permis de faire un dénombrement de toutes les industries du Burkina. A l’issue, la ville de Ouagadougou a été retenue comme échantillon représentatif en vue de l’application de la taxe de Pigou. L’outil MOFF a été d’un grand recours pour identifier les forces, les faiblesses, les menaces et les opportunités des politiques de gestion de la qualité de l’eau au Burkina Faso. La redevance par contaminant rejeté est déterminée sur la base de l’analyse de trois cas : Colombie Britannique, Québec, Wallonie. Les résultats obtenus permettent de retenir que l’assiette de taxation devrait porter sur vingt-quatre contaminants. Il n’est pas aisé de déterminer un taux de la taxe suivant la théorie de Pigou (détermination du taux de la taxe à partir de la courbe marginale d’épuration et des dommages). Toutefois, un intervalle de taux de taxe a été déterminé pour huit (8) polluants pour une perspective d’application au Burkina Faso. Lorsque l’on considère le taux supérieur, on se rend compte que les recettes qui seraient générées par l’application de ce taux de la taxation permettent de couvrir les coûts variables et les coûts fixes d’exploitation au niveau de la station d’épuration, et même de dégager un surplus pour l’investissement. Il serait toutefois souhaitable de fixer une taxe unitaire pour chacun des seize (16) polluants restant et les taxer progressivement. Si les coûts de mesures réelles des quantités de contaminants rejetés par les industries sont élevés, on pourrait insérer des limites de rejets dans les permis d’exploitation et s’en servir comme base de calcul du montant de la redevance.