L'évaluation environnementale intégrée à la planification et la gestion des projets de développement : étude de cas au Canada, mégaprojet d’aménagement hydro-électrique et faisabilité au Cameroun

Abstract

La prise en compte de l’évaluation environnementale (ÉE) dans les projets de développement fait l’objet de la présente recherche, avec l’étude de cas d’un mégaprojet hydroélectrique au Québec. Elle a pour objectif d’évaluer les processus actuels d’utilisation de l’ÉE dans la planification et la gestion, et de suggérer leur amélioration à la gestion des projets de développement au Cameroun. La méthodologie est surtout axée sur la collecte d’informations et des enquêtes auprès d’experts en ÉE, l’analyse de cas d’un projet hydroélectrique au Canada, et des propositions d’amélioration de la procédure d’ÉE au Cameroun. Notre recherche nous amène à étudier plus en détail deux procédures d’ÉE au Canada. La première est de niveau fédéral. Elle est régie par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, et comprend quatre processus dont l’examen préalable, l’étude approfondie et l’évaluation par une commission d’examen. Le processus comprend en outre plusieurs modes de participation publique dont les audiences publiques. La seconde procédure étudiée est de niveau provincial et relève de la compétence du Québec. Au Québec même, il existe à nouveau plusieurs procédures selon la portion du territoire où s’insère le projet sous évaluation. Pour la portion nordique de la province, il existe une procédure d’ÉE particulière régie par un traité politique convenu entre les peuples autochtones et le Gouvernement du Québec, la Convention de la baie James et du nord québécois. Un chapitre particulier de cette Convention définit une procédure spécifique pour le territoire occupé principalement par les communautés autochtones de nationalité « Crie ». Dans tous les cas, la procédure fédérale s’ajoute et vient s’appliquer aux procédures de niveau provincial ou territorial. La multiplicité de ces procédures est la cause des dédoublements constatés dans les pratiques d’ÉE au Canada. Le projet hydroélectrique Eastmain-1-A et dérivation Rupert au Québec, est assujetti à une procédure hydrique d’ÉE, à la suite d’une entente entre les gouvernements du Canada et du Québec, le promoteur Hydro-Québec et l’Administration régionale crie. Il comprend la dérivation de la rivière Rupert, la construction d’une centrale, de barrages, etc. La procédure d’ÉE met l’accent sur la consultation publique et les autochtones. Elle comprend entre autres les directives, l’étude d’impact, la consultation et les audiences publiques. Elle implique plusieurs acteurs dans le processus dont la commission fédérale d’évaluation et laisse entrevoir une main mise importante du gouvernement fédéral et le mécontentement de certains groupes autochtones. Nous faisons ensuite l’état des lieux de l’environnement au Cameroun dont le contexte est marqué par des problèmes environnementaux divers (pollutions, désertification, dégradation de la biodiversité), des lacunes dans la prise en compte de l’environnement dans les projets, l’absence d’un cadre légal adéquat, etc. Nous nous inspirons de l’expérience canadienne et proposons une procédure, qui met l’accent sur la participation et l’information publique, et que nous adaptons aux procédures déjà existantes. Nous proposons la création d’un dispositif institutionnel national d’ÉE, le réaménagement de la loi sur l’environnement et le renforcement des capacités institutionnelles.