Contribution de la gouvernance foncière au développement territorial du Burkina Faso : perspectives pour une mise en oeuvre efficace de la loi portant régime foncier rural

Abstract

La gouvernance foncière du Burkina Faso est fortement impactée par son histoire. La Haute-Volta indépendante a hérité d’une gestion foncière coloniale en déphasage avec les perceptions et les pratiques foncières des communautés locales. La gestion foncière est alors restée caractérisée par la dualité du fait de la résistance des pratiques traditionnelles face au droit moderne. La perpétuation de ces pratiques basées sur la sacralité et l’exploitation collective des terres depuis des siècles, s’accommode difficilement aujourd’hui avec le droit foncier moderne orienté vers l’individualisation. Les différentes tentatives de Réorganisation Agraire et Foncière se sont toutes heurtées à cette réalité, rendant difficile leur application. Adoptés dans une perspective de développement, les nouveaux instruments juridiques réaffirment le principe de la propriété privée des terres tout en reconnaissant la légitimation des pouvoirs et des modes de gestion traditionnels. Si la loi portant régime foncier rural affiche la volonté de l’État à reconnaitre la légitimité des pouvoirs traditionnels, cette approche de gestion inclusive des terres, engendre une pluralité d’institutions dont le coût et les intérêts divergents des acteurs rendent difficile sa mise en oeuvre. Le présent mémoire, qui aborde cette problématique de mise en oeuvre de la loi portant régime foncier rural, utilise une méthode qualitative basée sur une approche empirique dont la collecte de données s’est essentiellement faite à travers des entretiens semi-directifs avec des personnes de ressources choisies sur la base d’un échantillonnage raisonné. Le traitement et l’analyse des différentes données collectées ont permis d’identifier les facteurs entravant l’implémentation de cette loi, de construire un processus de développement territorial basé sur la gouvernance foncière et de faire des propositions pour une mise en oeuvre plus efficace de la politique foncière en milieu rural. Ainsi un tableau de bord prospectif et une réorganisation des institutions prévues dans la loi portant régime foncier rural sont les principales recommandations issues de cette étude. Ces recommandations offrent trois options pratiques aux autorités en charge du foncier rural dans une perspective de dynamisation de la mise en oeuvre de la loi portant régime foncier rural.

inherited colonial land management that was out of phase with the perceptions and land practices of local communities. Land management then remained characterized by duality due to the resistance of traditional practices to modern law. The perpetuation of these practices based on the sacredness and collective exploitation of land for centuries is difficult to accommodate today with modern land law oriented towards individualization. The various attempts at Agrarian and Land Reorganization have all come up against this reality, making it difficult to apply them. Adopted from a development perspective, the new legal instruments reaffirm the principle of private land ownership while recognizing the legitimacy of traditional powers and management methods. While the Rural Land Tenure Act reflects the State's willingness to recognize the legitimacy of traditional powers, this inclusive land management approach creates a plurality of institutions whose cost and divergent interests make it difficult to implement. This paper, which addresses this issue of implementation of the PNSFMR, uses a qualitative method based on an empirical approach whose data collection was mainly based on semi-directive interviews with resource persons chosen on the basis of a reasoned sampling. The processing and analysis of the various data collected made it possible to build the territorial development process on the basis of land governance and to make proposals for a more effective implementation of land policy in rural areas. Thus, a balanced scorecard and a reorganization of institutions provided for in the Rural Land Tenure Act are the main recommendations resulting from this study. These recommendations offer three practical options for rural land authorities to boost the implementation of the Rural Land Tenure Act.