Contribution à l amélioration de l exécution des dépenses d investissement du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale, MSPS au Togo

Abstract

Pour accélérer les efforts mondiaux en matière de développement durable, un regain d’intérêt est manifesté au secteur de la santé. Dans ce contexte, la problématique du financement et de l’exécution des dépenses de santé représente un véritable enjeu. Au Togo, l’exécution des dépenses d’investissement de l’Etat et en particulier du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale (MSPS) est encadrée et organisée par un cadre juridico institutionnel assez conforme aux normes internationales. Malgré l’existence de ce cadre, dans la pratique, les difficultés persistent lors de l’exécution des dépenses d’investissements; ce qui affecte la réalisation des infrastructures sanitaires. En effet, chaque année, l’Etat alloue un budget d’investissement et d’équipement (BIE) considérable au MSPS pour la réalisation des infrastructures sanitaires afin d’atteindre l’objectif de développement durable n°3 « permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être, à l’horizon 2030 ». Cependant, l’exécution de ce budget connait des difficultés dans sa réalisation pour divers raisons qui sont : lourdeur administrative dans le circuit financier ; les tensions de trésorerie au niveau du trésor public ; la non maitrise par les acteurs, de la procédure de passation des marchés, le retard dans l’approbation des contrats de marchés. C’est pour contribuer à la résorption de ces dysfonctionnements, que le présent mémoire pose le diagnostic d’exécution des dépenses d’investissement au MSPS. Il passe en revue le cadre institutionnel, les procédures de passation des marchés et des dépenses publiques. Pour mener à bien la présente étude, la démarche méthodologique à consister une revue documentaire, qui a permis la consultation des textes officiels et certains ouvrages qui traitent de la question. Des entrevues ont été menées et en fin des enquêtes ont été réalisées pour pouvoir confirmer les hypothèses émises. Aux termes des enquêtes menées, le diagnostic lié aux problèmes fut établi. Au regard de ce qui précède, nous avons fait des recommandations pour aider le MSPS à améliorer le taux de consommation du budget d’investissement et équipement (BIE). Il s’agit de renforcer la capacité des acteurs de la chaine de passation des marchés, la mise à la disposition des commissions de contrôle et de passation des marchés publics des plans prévisionnels de passation dans les délais prévus; la signature à temps des contrats des marchés par les autorités compétentes ; l’instauration de nouvelles taxes et redevances et prioriser dans le plan de trésorerie le payement des dépenses d’investissement.

To accelerate global efforts for sustainable development, a renewed interest has been manifested in the health sector. In this issue of funding and health spendings represent a real challenge. In Togo, state investment particularly that of the health, ministry is organised by a legal framework which is institution based and with international standards. Despite this frame work, difficulties remain in investment expenses wich affect the realization of health infrastructures. Above all the government allocates a yearly Budget to be injected into equipments. This, to enable the ministry of health achieve the sustainable developpment goal N° 3 « ensure healthy lives and promote well-being for all at all ages ». In other words the execution of this budget face difficulties for divers reasons which are ; public treasury standbling blocks, lack of experience in bids for contracts, administrative problems in the finance sector and lateness in having authorization for the execution of contracts. It is in view of contributing to reduce shortcomings that this dicertation focused on the question of the implementation of investment expenses at the Togolese Ministery of Health and Social Protection. It reviews the institutional framework, the procurement procedures and public expenses. To better undertake the following study, I have chosen the methodological approach that had allowed review of official rules and laws and certain publications that dealt with the question. Investigations and questions and answers were carried out to confirm the underlying assumptions. Following from all these, we have made recommendations to help the Ministry of Health and Social Protection to improve the rate of consumption of its investment and equipment budget. It will consist of building the capacity of actors involved in the circle of procurement malcing provisional procurment plans available to them in the prescribed deadline, endorsement of contract at the right time by competent authorities, the instauration of new taxes and priorities in the treasury settlement of investment expenses.