Mobilisation des ressources locales propres : de la capitalisation du système Ytax comme outil de collecte de taxes municipales au Sénégal, pour une proposition d’expérimentation à Madagascar

Abstract

Le déficit financier, la gestion défaillante des ressources financières et du système de recouvrement fiscal entravent le développement des Collectivités locales, en l’occurrence les Communes. Or, ces ressources qui sont destinées aux investissements et au fonctionnement des services publics locaux, doivent également leur permettre de faire face à leurs nouvelles responsabilités engendrées par la décentralisation. Les Communes disposent de diverses sources de financement. Les sources peuvent être externes qu’internes. Cependant, en plus d’être insuffisantes, le manque de transparence dans leur gestion ainsi que l’existence de fraude dans la collecte de certaines catégories de taxe aggravent la situation. A cela s’ajoute le défaut de collaboration entre les différents acteurs de la chaine fiscale locale inhérent au système fiscal et au manque de maîtrise de l’assiette fiscale dû à la difficulté de recensement des contribuables. Ytax, un système de collecte de taxe nouvellement développé au Sénégal, permet de pallier à cet état de chose. En effet, étant un système et un démembrement de l’Etat, les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) ne peuvent pas se passer de l’évolution technologique et de ses effets sur le développement. Elles doivent en tirer profit pour assurer leur propre développement. Les technologies numériques, selon la Banque Mondiale, favorisent l’efficacité et l’innovation car elles améliorent les capacités du secteur public. Ytax, dérivé du mot bambara Yellen qui signifie lumière fait, à la fois, référence à la transparence et au numérique. L’expérimentation de ce système auprès de quelques Communes sénégalaises, pour collecter les droits de place au marché et de stationnement, a montré des résultats satisfaisants. Le système de géolocalisation automatique de l’Ytax permet d’identifier les contribuables, de les contrôler au même titre que les agents collecteurs et, d’avoir une nette maitrise de l’assiette fiscale. Les Communes qui ont expérimenté le système au Sénégal ont montré leur satisfaction. D’où le défi de généralisation de ce système au Sénégal. Néanmoins, la capitalisation des expériences faites au Sénégal se confronte à un problème lié à la procédure comptable. Par ailleurs, Sénégal et Madagascar présentent les mêmes contextes politique, économique et social en général, l’exploitation de ce système à Madagascar ne devrait pas, en principe, avoir de difficulté. Cependant, étant un système de technologie moderne, l’exploitation de l’Ytax est fonction de certains facteurs comme l’électricité et la couverture en internet. La majorité des Communes malgaches, notamment les zones rurales, fait encore face aux problèmes de couverture en électricité et en TIC. L’hypothèse de notre recherche est que le système « Ytax » contribue, ainsi, à l’amélioration des ressources propres des Communes Urbaines de Madagascar. C’est la raison pour laquelle, en adoptant comme objectif la proposition d’expérimentation de ce système à Madagascar, nous avons proposé également la dématérialisation ou la réforme de la procédure comptable à Madagascar