Finances locales et mobilisation des ressources financières : cas de la commune de Cotonou au Bénin

Abstract

Après les échecs sur la mise en œuvre des politiques de développement depuis les indépendances, les pays africains, dans leur majorité, ont opté en faveur de la décentralisation à partir des années 1990. Cette vague de décentralisation a suscité des espoirs nouveaux sur l’amélioration des conditions de vie des populations et l’impulsion du développement à la base à travers une implication des populations. Après une dizaine d’années de mise en oeuvre, les résultats liés à la décentralisation sont mitigés et les défis restent nombreux au regard des besoins de plus en plus importants pour faire face au flux démographique. Dans le souci d’améliorer les ressources financières des villes et de leur permettre de relever les défis qui se présentent, l’Association internationale des maires francophones (AIMF) a commandité une étude sur les finances locales de cinq villes de l’Afrique francophone. Ce mémoire est le résultat de l’étude qui a porté sur la Commune de Cotonou de 2004 à 2008. Les résultats de l’étude indiquent que les réformes de la décentralisation se sont matérialisées par l’adoption des textes réglementaires qui précisent les domaines de compétences et les ressources nécessaires aux communes, afin de leur permettre de jouer leur rôle dans le développement local. La commune de Cotonou, en particulier, a connu la mise en oeuvre effective de la décentralisation en 2003 avec la tenue effective de son premier conseil communal, organe politique de la gestion de la commune. L’analyse des données financières et du système de mobilisation des ressources financières montre que la commune de Cotonou possède des marges de manœuvre pour améliorer ses ressources financières. La commune dispose de sources de recettes non fiscales inexploitées et d’un système de mobilisation des recettes fiscales qui privilégie la concertation avec les services fiscaux de l’Etat. Cependant, l’amélioration de ses ressources passe nécessairement par : le transfert des ressources par l’Etat conformément aux textes sur la décentralisation, la mise en œuvre d’une fiscalité appropriée aux recouvrements et des stratégies de mobilisation adéquates. Avec une volonté de l’Etat à accompagner la commune de Cotonou, celle-ci pourrait améliorer considérablement ses investissements.

The failure of development policies since the independences leaded most of the African countries to adopt decentralization as institutional reform as from the 1990 decade. This wave of decentralization raised up hopes for the improvement of leaving conditions of African populations. After about ten years of setting in work, the results of decentralization are mitigated and the challenges remain numerous, in regard with the more and more important needs to face the demographic growth. In its worry to improve the financial resources of cities and to allow them to face the challenges, the International Association of French speaking Mayors (AIMF in French) issued a study on the financial situation of five French speaking cities. This memory thesis presents the results of the survey of the Cotonou city finances for the years 2004-2008. The survey took place during our practicum of three months. The results of this study indicate that Benin is part of the decentralization movement. The laws and regulations specify the fields of competence and the resources needed to allow the local authorities play their role in the local development. The Cotonou city witnessed the setting in place of decentralization in 2003, with the effective installation of its first city council. The analysis of financial data and that of the financial resources mobilisation system indicates that the city of Cotonou has margins of manoeuvre to improve its financial resources. The management savings shows that the financial resources are increasing. The city has unexploited fiscal revenues sources and a tax mobilisation system that favours the dialogue with the state services. However, the improvement of its financial resources includes: the transfer of the resources by the state according to the regulations, an appropriated fiscal and revenue collection system and adequate mobilisation policies. With the help of the state, the city of Cotonou shall be able to improve its investments.