Finances locales et mobilisation des ressources : cas de la commune urbaine de Casablanca au Maroc

Abstract

Dans le cadre de la consolidation de la démocratie locale, de la concrétisation des libertés publiques et de l'association de la population à la gestion des affaires locales, le Royaume du Maroc a opté dès les premières années de l’indépendance pour le processus de décentralisation du pays tendant à renforcer l’autonomie des instances élues, afin de faire de la décentralisation un véritable levier de développement. Et malgré les réformes de ces dernières années, les collectivités locales au Maroc, comme dans la plupart des pays africains francophones, se heurtent à des multiples problèmes particulièrement en ce qui concerne leur financement. Dans le cadre de sa mission d'accompagnement et de renforcement des capacités des élus locaux, l'Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) a commandité, en partenariat avec l'université Senghor, une étude empirique sur les finances locales de cinq villes africaines francophones. Une étude qui a porté sur cinq ans (de 2004 à 2008). Ce mémoire est le fruit de l'étude menée à la commune urbaine de Casablanca (CUC) pendant notre période de stage. L'analyse du système de mobilisation de ressources de la CUC, appuyée par l'analyse de sa situation financière, montre que l'Etat administre les recettes fiscales les plus productives et que la commune gère par ses propres services fiscaux certaines recettes fiscales de faible rendement au même titre que les recettes non fiscales. La part majoritaire de ses ressources est consacrée aux dépenses de fonctionnement fortement importantes. La dynamique de mobilisation des ressources de la commune est justifiée par l'adoption des nouvelles pratiques (système d'information géographique, à titre d'exemple). Cependant, la mobilisation des ressources ne passe pas exclusivement par la fiscalité locale. Casablanca, en tant que capitale économique qui abrite la majorité des entreprises du pays, devrait devenir davantage un véritable territoire productif, attractif d'investissements et générateur de la valeur ajoutée favorisant une amélioration du potentiel fiscal, et donc une forte et meilleure mobilisation des ressources.

As part of the consolidation of local democracy, the realization of civil liberties and the association of the population in managing local affairs, the Kingdom of Morocco has chosen, since the early years of independence, the process country's decentralization to strengthen the autonomy of elected bodies, to make decentralization a real lever for development. Despite the reforms of recent years, local authorities in Morocco, as in most francophone African countries, are faced with many problems regarding their funding. As part of its mission to support the local officials' capacity, the International Association of Francophone Mayors (AIMF) has sponsored in partnership with the University of Senghor, an empirical study on local finances of five African cities Francophone; study made in five years (from 2004 to 2008). This thesis is the result of the study in the urban district of Casablanca (CUC) during our training period. Analysis of the mobilization system resources of CUC, supported by the analysis of financial condition, shows that the state administers the most productive taxes and that the municipality manages, via its own tax services, certain tax revenues of low performance as well as non-tax revenues. The majority share of its resources is devoted to operating expenses significantly important. The dynamics of resource mobilization in the municipality is justified by the adoption of new practices (geographic information system, for example). However, mobilization of resources does not go exclusively through local taxes. Casablanca, as economic capital that hosts the majority of companies in the country, should become a real productive land that attracts investments and generates the value added, promoting an improvement in the fiscal capacity, and therefore better mobilization of resources.