Finances locales et mobilisation des ressources : cas de la ville de Ouagadougou

Abstract

Ce mémoire de Master en Développement est une étude rétrospective sur les finances locales et la mobilisation des ressources de la ville de Ouagadougou (Burkina Faso). Cette étude couvre une période de cinq ans allant de 2004 à 2008. Elle a pour but d’analyser le système de mobilisation des ressources financières de la ville de Ouagadougou en vue de formuler des pistes d’amélioration desdites ressources. La mobilisation d’une partie importante des ressources de la ville incombe aux services déconcentrés de l’Etat notamment les services de la Direction Générale des Impôts qui s’occupent du recouvrement de l’essentiel des recettes fiscales et les services du Trésor en ce qui concernes les ressources non fiscales. Les subventions accordées par l’Etat sont quasi régulières, mais leur montant varie en fonction de la décision d’orientation du gouvernement. Le recours à l’emprunt est très limité, par contre le dynamisme des autorités de la ville a permis de mobiliser des fonds de la coopération décentralisée auprès des bailleurs pour réaliser certains investissements locaux. La dépendance de la ville de Ouagadougou à l’égard des services de l’Etat et la non maitrise de son potentiel fiscal sont des difficultés qui affectent l’autonomie de la ville. Néanmoins, elle dispose d’une autonomie relative qui lui permette de mettre en oeuvre des stratégies pertinentes en vue d’améliorer la mobilisation des ressources. La Régie Autonome de gestion des Equipements Marchands et la Cellule d’Amélioration des Ressources en sont les principales illustrations. Toutefois, il convient de mener une étude sur le potentiel fiscal de la ville et de ce fait créer un service au sein de la Direction des Affaires Financières et du Budget afin d’assurer le suivi de la mobilisation des recettes fiscales. La capacité d’autofinancement de la ville est liée au degré de mobilisation des ressources financières. Mais l’autonomie financière conduit à une forte mobilisation des ressources locales lorsque la ville maîtrise son potentiel

This memory of Master in Development is a retrospective survey on the local finances and the mobilization of resources of Ouagadougou’s city (Burkina). This survey covers a period of five active years from 2004 to 2008. It aims at analyzing the financial resources mobilization system of Ouagadougou in order to propose improvements of the aforesaid resources. Decentralized services of the state are responsible for mobilizing an important part of these , notably the services of the National Tax Authority that is in charge of the recovery of most of fiscal returns and the services of the Treasury that are in charge of non –tax resources. The subsidies granted by the state are almost regular, but their amount varies according to the orientation decision of the government. The recourse to loan options is very limited, but the dynamism of the authorities of the city permitted to raise decentralized cooperation funds from donors for local investments. The dependence of the city of Ouagadougou on state services and the non mastery of its tax potential are difficulties that affect the autonomy of the city. Nevertheless, it has a relative autonomy that allows it to implement consistent strategies to improve resources mobilization. The Autonomous Authority for the management of market facilities and Resources strengthening unit demonstrate this. However, it is worth carrying out a survey on the tax potential of the city and creating a service within the Directorate for financial affairs and budget to ensure the monitoring of fiscal returns mobilization. The self-financing capacity of the city is bound to the degree of mobilization of t financial resources. But the financial autonomy leads to a strong mobilization of local resources when the city masters its potential.