Elaboration d’une méthodologie de vérification de performance au sein de l’institution supérieure de contrôle des finances Publiques du Cameroun

Abstract

L’introduction de la performance dans le secteur public est une innovation majeure, voulue par la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat du Cameroun, qui s’inscrit dans une tendance engagée depuis plusieurs années par les pays occidentaux. Cette quête de la performance revêt un caractère stratégique pour le développement du pays, car elle constitue non seulement une réponse au soupçon d’inefficacité de l’administration, mais aussi, elle répond à un souci de transparence de l’action administrative tant d’un point de vue politique, économique que financier. Auparavant, le décret n° 2005/374 du 11 octobre 2005 organisant les Services du Contrôle Supérieur de l’Etat (CONSUPE) lui donnait compétence pour effectuer la vérification de performance, en tant qu’organe de contrôle externe des administrations et organismes publics. La principale préoccupation est l’intérêt croissant que continue de porter le CONSUPE à la vérification financière, de conformité ou de régularité au détriment de la vérification de performance, dans un contexte de gestion axée sur les résultats. L’hypothèse retenue étant que la vérification de performance favorise la maîtrise des dépenses publiques et l’accroissement de l’efficacité opérationnelle des administrations publiques. Pour donner quelques pistes de solutions à cette préoccupation, l’étude propose à l’aide des expériences et études de cas contenues dans la littérature, la mise en place d’un référentiel commun aux vérificateurs en matière de vérification de performance. La seconde préoccupation est de définir les préalables à la mise en oeuvre d’une méthode de vérification de performance au CONSUPE. Cette seconde hypothèse, inspirée de la théorie de la contingence, part du fait qu’il n’existe pas un système universel de vérification applicable à toutes les situations. Tout en s’inspirant des modèles québécois et malien de vérification de performance, il conviendra d’opérer des choix techniques de vérification qui pourraient dépendre des circonstances environnementales propres à chaque entité à vérifier. Partant du constat qu’il n’existe pas un modèle type d’ISC dans le monde et que chaque pays a ses spécificités organisationnelles, culturelles, politiques et sociales, l’étude propose d’identifier les préalables à la mise en oeuvre d’une vérification de performance propre au contexte camerounais. A l’observation, les difficultés sont réelles et il faudra les surmonter. Il n’est d’ailleurs pas douteux que pour réussir une telle mutation, le vérificateur devra faire preuve non seulement d’une compétence avérée, mais aussi d’une grande perspicacité.

The introduction of performance in the public sector is a major innovation wanted by the law n° 2007/006 of 26th december 2007 on the financial arrangements of the Cameroonian’s state, which appears in a tendency hired since several years by the western countries. This quest for performance is strategic for the development of the country because it not only constitutes an answer to the suspicion of administration’s inefficiency, but also answers a worry transparency of the administrative action in political, economic and financial level. Previously, the Decree n° 2005/374 of 11th October 2005 organizing the services of the supreme state audit office gave him authority to conduct verification of performance, as organ of external control of the administrations and public organisms. The main preoccupation in the increasing interest that continuous to carry supreme state audit office to financial compliance or regularity audit at the expense of performance audit promotes public expenditure control and increased operational efficiency of public administration. To give some solutions to this concern, the study proposes using the experience and case studies contained in the literature, the establishment of a common reference for auditors in auditing performance. The second preoccupation is to define the previous to the setting in work of a method of performance verification in the supreme state audit office. This second hypothesis, inspired of the contingency theory, based on the fact that there are no universal system of verification applicable to all situations. The study proposes, through Quebec and Malian models to make technical verification choice that may depend on environmental circumstances of each entity to check. While recognizing that there is no standard organization of supreme audit institutions in the world, and each country has its own organizational, cultural, political and social specifities. The study proposes to identify previously the implementation of performance verification specific to the cameroonian context. To the observation, the difficulties are real and must be overcome in addition. There is no doubt that to succeed such a mutation, the auditor must demonstrate not only a high competency, but also a great insight.