Étude des pratiques de passation des marchés publics : vers un modèle d’innovation de l’approvisionnement des organismes publics au Mali

Abstract

Les marchés publics constituent des politiques publiques dont l’élaboration et la mise en œuvre relèvent de la souveraineté des Etats. Les défis soulevés par l’ouverture incontournable au monde nécessitent une adaptation constante de ces politiques à l’évolution des pratiques. Avec sa grande capacité de consommation de biens et de services, les acquisitions dans le secteur public font l’objet d’une politique de régulation très stricte. La satisfaction de l’ensemble des besoins de l’Etat et des collectivités territoriales est assurée par divers moyens dont la passation des marchés publics. Elle se traduit par l’obligation d’acquérir de façon transparente et rentable les biens et services nécessaires à l’équipement, à l’investissement ou au fonctionnement des organismes publics. C’est dans cette lancée que ce mémoire s’inscrit. Il traite de la problématique d’une gestion efficace de l’approvisionnement des organismes publics au Mali. L’approche suivie consistait en une analyse de la littérature sur les pratiques de l’achat public qui a servi à l’élaboration d’un modèle conceptuel pour analyser les pratiques de passation des marchés sur le lieu de stage et au Mali. Le stage au Québec a facilité la recherche empirique sur le thème. Avec le parcours de quelques modèles de passation de marchés dans le secteur public, le mémoire propose des pistes générales d’amélioration des procédures de passation de marchés et quelques reformes spécifiques à opérer dans leur gestion. Si les principes de la commande publique sont presque les mêmes dans tous les Etats, la différence des contextes et les moyens disponibles font que les résultats obtenus n’ont pas toujours la même similitude. L’utilisation de plusieurs outils de gestion associée à une demande globale de responsabilité face aux ressources publiques constitue des avantages certains de passation des marchés publics. Aussi, les écarts d’analyse dans les contextes malien et québécois peuvent révéler des limites à la pertinence des résultats et leur application. Les efforts d’analyse des deux contextes ont été faits pour trouver les rapprochements qui allaient permettre l’identification ce qu’il y a de meilleur au Québec et ce qui pourrait être amélioré au Mali. En fin de mémoire, les recommandations spécifiques formulées ont trait au cadre législatif, réglementaire et institutionnel de la passation des marchés publics au Mali.