Analyse organisationnelle des structures de gouvernance nationale des initiatives mondiales pour la santé : l'instance de coordination nationale du fonds mondial au Sénégal CCM

Abstract

Après la double crise économique internationale de 2008 et la crise de gouvernance du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, entre 2010 et 2012, une série de réformes ont été mises en oeuvre. Parmi ces mutations organisationnelles, le Nouveau modèle de financement (NFM) qui vise à renforcer davantage l’action des Instances de coordination nationale (ICN / Country Coordinating Mechanism – CCM) dans la stratégie du Fonds mondial constitue un instrument central du renouveau de ce mécanisme inédit du financement de la santé. Douze années après la mise en place du CCM au Sénégal, il importe de comprendre comment il est organisé, d’analyser les enjeux que pose sa composition hétérogène et de documenter l’équilibre des parties prenantes impliquées dans le processus décisionnel conduisant à l’approbation des demandes du pays auprès du Fonds mondial. Ceci sur la base des critères de gouvernance formulés par le Fonds mondial. Dans cette optique, la présente étude se fonde sur une approche documentaire et concerne les documents directeurs du Fonds mondial, les données du CCM du Sénégal et un extrait de son programme trimestriel d’activités. Nous analysons ensuite de façon comparative les niveaux de conformité du CCM aux critères et normes suggérées en amont et enfin, nous analysons sa dynamique de fonctionnement pour s’inscrire dans le nouveau modèle de financement. Les résultats montrent que la composition du CCM du Sénégal présente une forte cohérence vis-à-vis des directives du Fonds mondial et quelques insuffisances relatives à la non-intégration de l’approche genre avec une faible représentation des femmes, la faible représentation des populations clés touchées en genre et en nombre, une représentation des régions quasi inexistante avec une forte concentration des acteurs dans la seule ville de Dakar et une très faible représentation du secteur privé. Cependant, il s’inscrit dans une dynamique de fonctionnement qui se traduit par une nette augmentation de l'enveloppe des financements reçus depuis 2003; ainsi que des dispositions pouvant aboutir à un taux d’acceptation élevé des financements dans le cadre du nouveau modèle de financement

the dual international economic crisis of 2008 and the crisis of governance of the Global Fund to fight Aids, tuberculosis and malaria, between 2010 and 2012, a serial of reforms have been implemented. Among these organizational changes, the new funding model (NFM) which aims to strengthen the action of the Country Coordinating Mechanism - CCM in the strategy of the Global Fund is a central instrument for the revival of this unprecedented health financing mechanism. Twelve years after the implementation of CCM in Senegal, it is important to understand its organization, to analyze the challenges posed by its heterogeneous composition and document the balance of stakeholders involved in the decision-making process leading to the country’s requests approval from the Global Fund. This on the basis of the governance criteria formulated by the Global Fund. In this context, the present study is based on a documentary research based on the guiding documents of the Global Fund, data of Senegal’s CCM of and an extract from its quarterly programme of activities. We then analyze comparatively compliance levels of CCM to the criteria and standards suggested upstream and finally, we analyze the dynamics of operation to register in the new funding model. The results show that the composition of the Senegal’s CCM presents a strong coherence with regard to the guidelines of the Global Fund and certain shortcomings relating to the non-integration of the gender approach with a low representation of women, the low representation of key affected people in gender and in number, almost non-existent representation from the regions with a high concentration of stake holders in the city of Dakar only and a very low representation of the private sector. However, it fits in a dynamic of operation which translates into a net increase in the envelope of funding received since 2003; as well as the provisions that could lead to an acceptance rate high of financing under the new funding model.