Bonnes pratiques en matière de mobilisation de ressources propres: expérience de la commune de Banikoara au Bénin appliquée à la commune de Kozah1 au Togo.

Abstract

La décentralisation dans les pays africains francophones a également touché le Togo, grâce à la pression de la société civile, des partis politiques et l’appui des partenaires techniques et financiers comme la coopération allemande et l’union européenne. Cette décentralisation devrait être sans doute plus efficace si les collectivités locales sont à même de générer par elles-mêmes, les ressources propres dont elles ont besoin, afin de répondre aux aspirations de mieux être des populations à la base. En effet, si le transfert des responsabilités de l’État central n’est pas suivi de la capacité de financer l’exercice de ces responsabilités, la décentralisation mise en oeuvre risque d’être en grande partie fictive. Effectivement, quand on considère la réalité des communes togolaises, elles ont des difficultés à mobiliser les ressources financières locales propres pour assumer les besoins et services à l’endroit des citoyens. La commune de Kozah1 qui a fait objet de cette étude, ne fait pas exception à cette règle. Ainsi, les principaux problèmes qui causent la faiblesse des ressources propres dans la commune de Kozah1, sont entre autres, le problème de communication entre les autorités locales et la plupart des contribuables, la mauvaise compréhension de la décentralisation par la population qui ne comprend pas que la commune doit se développer sur la base de ses propres ressources financières qui doivent provenir des impôts et taxes. Il faut également relever l’insuffisance de moyens humains, matériels et financiers pour le recouvrement. Pour contribuer à la résolution de ces problèmes, il a paru nécessaire de s’inspirer de l’expérience de la commune de Banikoara, qui est une commune béninoise et un exemple plus ou moins acceptable en matière de gouvernance financière locale au Bénin et la première commune de référence dans le département de l’Alibori. Le choix d’une commune béninoise tient au fait que ce pays accumule déjà 20 ans d’expériences en matière de décentralisation et de gouvernance locale et a presque les mêmes réalités socio-politiques que le Togo. Ainsi, dans le cadre de cette étude, il a fallu s’imprégner de l’expérience de cette commune dans le domaine de la mobilisation des ressources financières locales propres, afin d’en ressortir de bonnes pratiques qui pourront servir à améliorer le niveau des recettes propres dans la commune de Kozah1 au Togo.

Decentralisation in French-speaking African countries has also affected Togo, thanks to pressure from civil society, political parties and the support of technical and financial partners such as German cooperation and the European Union. This decentralisation should undoubtedly be more effective if local authorities are able to generate by themselves the resources they need in order to respond to the aspirations of the population at the grassroots. Indeed, if the transfer of responsibilities from the central state is not followed by the capacity to finance the exercise of these responsibilities, the decentralisation implemented risks being largely fictitious. Indeed, when one considers the reality of Togolese communes, they have difficulty mobilising their own local financial resources to meet the needs and services of their citizens. The commune of Kozah1, which was the subject of this study, is no exception to this rule. Thus, the main problems that cause the weakness of own resources in the commune of Kozah1 are, among others, the problem of communication between local authorities and most taxpayers, the poor understanding of decentralisation by the population who do not understand that the commune must develop on the basis of its own financial resources which must come from taxes. There is also a lack of human, material and financial resources for collection. To help solve these problems, it seemed necessary to draw inspiration from the experience of the municipality of Banikoara, which is a Beninese commune and a more or less acceptable example of local financial governance in Benin and the first reference commune in the department of Alibori. The choice of a Beninese commune is due to the fact that this country already has 20 years of experience in decentralisation and local governance and has almost the same socio-political realities as Togo. Thus, in the framework of this study, it was necessary to immerse oneself in the experience of this municipality in the field of mobilising local own-source financial resources, in order to bring out good practices that can be used to improve the level of own-source revenue in the commune of Kozah1 in Togo.