Marginalisation des femmes à l’accès au foncier et impact sur le développement dans la commune de Bertoua 1er

Abstract

Les problèmes fonciers dans la commune de Bertoua 1er sont de plusieurs ordres. Les uns naissent des irrégularités qui entachent le processus de l’accession à la propriété foncière. Les autres découlent de l’exploitation qui est faite de la terre. Les conflits naissant des irrégularités qui entachent le processus d’appropriation foncière résultent principalement du poids de la tradition en matière d’héritage des terres de façon coutumière. En effet l’usage du droit coutumier foncier reste encore l’apanage des sociétés traditionnelles qui n’attribuent pas les mêmes privilèges à toutes les couches sociales. Les pratiques traditionnelles continuent de priver certaines catégories sociales en l’occurrence les femmes de ce capital indispensable à la production économique qu’est le foncier. Par ailleurs, la législation foncière ambiguë se prête à des interprétations multiformes. La superposition des droits fonciers (coutumiers, étatiques) rend difficile la résolution des conflits, car la loi reconnait l’égalité et la légitimité en matière d’appropriation et la coutume, elle repose sur des systèmes d’héritage patrilinéaires. Cette ambigüité des lois donne lieu aux conflits tel que les doubles ventes de terre, les conflits intra générationnels et familiaux. La marginalisation poussée des femmes à l’accès au foncier par le biais des droits fonciers coutumiers en raison des systèmes d’héritage patrilinéaires est aussi affectée par une lourdeur des mécanismes juridictionnels et une longueur des procédures administratives. Les conflits résultant de l’exploitation de la terre se traduisent principalement par, le phénomène de l’accaparement du foncier par certaines couches sociales en l’occurrence les hommes au détriment des femmes. Cet accaparement du foncier a un impact non négligeable sur l’aménagement du territoire. La réponse des pouvoirs publics face en réaction avec la situation est la suspension du titre foncier dans la commune dans la perspective de limiter au mieux les fraudes liées à l’appropriation du foncier. Le travail de recherche s’appuie de ce fait sur une démarche hypothético-déductive partant de l’hypothèse selon laquelle l’inégal accès au foncier a des effets sur le développement de la commune de Bertoua 1er. Les données quantitatives et qualitatives recueillies sont obtenues sur la base des questionnaires d’enquêtes et des guides d’entretien. Il ressort de l’analyse les résultats suivants, l’état du foncier au sein de la commune est conflictuel et est lié à des facteurs endogènes et exogènes. Cet inégal accès au foncier entre les hommes et les femmes a d’une part des impacts socio-économiques non négligeables sur le développement et d’autre part des impacts sur la dynamique culturelle et sur viabilité environnementale. L’apport de ce travail constitue une piste d’exploration sur les recherches ultérieures et s’affairent au problème de la recherche.