La protection du bailleur dans les baux à usage d’habitation en droit Ivoirien.

Abstract

Le bail à usage d’habitation est l’un des contrats les plus usités dans le milieu contractuel. Dans ce contrat, le locataire, considéré comme la partie faible du contrat, bénéficie d’une protection plus importante que le bailleur. Ainsi, ce dernier a besoin de protection. Cette protection est d’autant plus importante lors de la conclusion du contrat, pendant son exécution qu’à sa fin. Lors de la conclusion, le bailleur doit faire le bon choix du locataire, à savoir un locataire qui justifie de sa solvabilité, à défaut, il devra exiger une caution qui constituera pour lui une sureté personnelle. Aussi, en cours d’exécution, lorsque survient un litige ou lorsqu’il désire mettre en œuvre un droit, cela doit se faire selon les procédures légales. Il doit donc respecter les congés requis en cas reprise du logement pour y habiter ou encore en cas de vente, respecter le droit de préemption du locataire. S’il s’agit d’une résiliation pour impayé de loyer, il doit dans les brefs délais saisir le Juge des Référés pour que celui-ci condamne le locataire au paiement des loyers et prononcer éventuellement la résiliation du contrat. La meilleure manière de protéger le bailleur, c’est de l’inviter à respecter la procédure pour ne pas perdre la chance de voir le droit s’appliquer en sa faveur.