La responsabilité civile des entreprises pour les préjudices écologiques

Abstract

Ce mémoire analyse le cadre juridique et les enjeux liés à la responsabilité sociétale des entreprises minières en Côte d’Ivoire. Il met en lumière l’importance croissante du secteur minier dans l’économie nationale et les obligations qui en découlent pour les sociétés exploitantes. Il examine aussi les responsabilités des entreprises à toutes les étapes du projet minier : lors de la phase de recherche, pendant l’exploitation et au moment de la fermeture de la mine. Il insiste, enfin, sur le respect des normes environnementales, l’indemnisation des populations affectées, la contribution au développement local et la réhabilitation des sites après exploitation.