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Veuillez utiliser cette adresse pour citer ce document : https://hdl.handle.net/20.500.12177/13146
Titre: Le sort de l’enfant adultérin en droit ivoirien
Auteur(s): Bahoutou, Niameke Bahou Flore Lydie
Directeur(s): Adouko, Anoh Bernard
Mots-clés: Filiation
Enfant adultérin
Présomption de paternité
Droit ivoirien (Loi de 2019)
Date de publication: 25-mar-2022
Editeur: Université jean lorougnon guédé
Résumé: Ce mémoire analyse l'évolution du statut juridique de l'enfant adultérin en Côte d'Ivoire, marqué par le passage d'une discrimination héritée du Code Civil de 1804 à une volonté d'égalisation avec la loi de 2019. L'étude révèle une dualité de traitement : alors que l'enfant a matre bénéficie d'un "confort" légal grâce à la présomption de paternité (le mari de la mère étant d'office considéré comme le père), l'enfant a patre voit son sort amélioré mais reste soumis à des procédures de reconnaissance spécifiques. Malgré l'abandon des termes péjoratifs comme "enfant du péché", la recherche démontre que des insuffisances légales et des pesanteurs sociologiques persistent. Ce travail plaide pour une réforme approfondie afin de garantir une égalité parfaite et une protection identitaire effective, conformément aux engagements internationaux, pour que la filiation ne soit plus le reflet d'une "faute" parentale mais un droit humain fondamental.
Pagination / Nombre de pages: 71
URI/URL: https://hdl.handle.net/20.500.12177/13146
Collection(s) :Mémoires soutenus

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