Contribution à la consommation optimale des subventions de l’Etat par les communes

Abstract

A l’avènement de la décentralisation en 2003, le Bénin a opté pour un niveau unique de décentralisation qu’est la commune. Des textes de lois ont été adoptés et, consacrent à l’entité territoriale décentralisée, des compétences dans plusieurs domaines tels que l’éducation, la santé, l’eau, la communication. La mise en oeuvre de ces compétences, non encore totalement transférées par les ministères sectoriels, ne peut se faire sur la base des seules ressources financières propres des communes. Le transfert des compétences doit alors s’accompagner d’un transfert conséquent de ressources financières nécessaires à la mise en pratique de la maîtrise d’ouvrage communale. De ce fait, la consommation de ces ressources transférées aux communes se doit d’être optimale pour permettre la réalisation des objectifs de développement fixés. Cependant, plusieurs goulots d’étranglement ont été constatés, en observant la consommation par les communes des subventions qui leur ont été transférées par l’Etat. Tout d’abord, on note un retard dans le processus de transfert des ressources aux communes ; ensuite, les communes ne disposent pas d’un personnel compétent et qualifié nécessaire à l’exercice de la maîtrise d’ouvrage communale ; enfin, on note une absence de suivi de l’utilisation faite des ressources transférées aux communes. Toutes ces entraves expliquent le faible taux de consommation des subventions de l’Etat par les communes. Les causes de ces problèmes sont : la non utilisation d’une procédure adéquate de transfert de ressources, l’insuffisance de ressources financières pour l’acquisition d’une main d’oeuvre qualifiée et, l’inexistence d’un mécanisme de suivi-évaluation approprié aux subventions reçues de l’Etat. Pour éradiquer ce mal, il urge de faire recours : - à l’utilisation de la procédure exceptionnelle d’exécution des dépenses publiques par engagement-ordonnancement ; - aux compétences des structures de l’Etat et de ses services déconcentrés pour l’appui à l’exercice de la maîtrise d’ouvrage communale ; - au suivi-évaluation des subventions de l’Etat à partir des registres spécifiques de consommation de crédits desdites subventions. Ces actions pourront sans doute contribuer à une consommation optimale des subventions de l’Etat par les communes. Introduction générale