Réflexions sur les fondements et l'application de la législation sur le foncier

Abstract

Dans de nombreux cas, les enjeux des dispositions de la législation sur le foncier qui concernent aussi le domaine urbain, le domaine pastoral que le domaine agricole, restent dominés par l'accès à la propriété foncière. Or cet accès relève de trois types de considérations: la coutume, le droit islamique, le droit dit positif du code civil français...