Réflexions sur une forme particulière de gouvernement : les Gouvernements d’Union Nationale

Abstract

La théorie politique et constitutionnelle classique et contemporaine a constamment conféré une place particulière au Gouvernement. Tout se passe comme si le Gouvernement constituait la clé de la constitution de l’ordre politique. Dans la théorie constitutionnelle contemporaine, le Gouvernement renvoie à un organe du pouvoir exécutif ayant la mission de conduire de l’Etat, soit de manière autonome lorsque le régime est parlementaire ou présidentiel, soit de manière hétéronome lorsqu’il est semi-présidentialiste. Le Gouvernement d’union nationale, tel qu’analysé dans cette étude, est un « Gouvernement qui a la charge d’assurer le passage de la guerre ou conflit politique à la paix ». Dans cette perspective, si les Gouvernements d’union nationale sont politiquement légitimes, cependant, d’un point de vue juridique, ils sont contestables. - Sur le plan politique, la légitimité des Gouvernements d’union nationale s’explique par leurs fonctions et leurs compositions. - Sur le plan juridique, ces Gouvernements sont contestables parce qu’ils rendent la démocratie législative problématique et remettent en cause la démocratie, représentation majoritaire. En définitive, le droit est mis entre parenthèse avec les Gouvernements d’union nationale. Mais il ne faut pas aller trop loin dans la mise en veilleuse du droit, car c’est au droit que l’on se référera quand la crise finira.